Conditions d'Utilisation ======================== Introduction ~~~~~~~~~~~~ Nous vous remercions d'utiliser nos produits et services. Les Services seront fournis par Sabiá, initiative issue d'un partenariat entre l'Université fédérale du Rio Grande do Norte et le Secrétariat de la Gestion du Travail et de l'Éducation en Santé (SGTES) du ministère de la Santé. Le concept de SABIÁ est simple : avec une seule inscription (générant un identifiant et un mot de passe), vous accédez de manière rapide et facile à toutes les offres d'éducation permanente disponibles sur AVASUS - Connaissance libre et ouverte en santé, sur le Portail Santé Fondée sur les Preuves (Portail SBE) et sur la Communauté de Pratiques. Un seul numéro de CPF et un seul mot de passe suffisent pour accéder à toutes ces plateformes sans avoir à créer un compte sur chacune d'elles. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement : Compte tenu de la diversité des services, des conditions ou exigences supplémentaires propres à certains services peuvent s'appliquer. Les conditions supplémentaires seront disponibles avec les services concernés et feront partie de notre contrat si vous utilisez ces services. L'utilisation de Sabiá est subordonnée à l'acceptation et au respect des présentes Conditions de service et des Conditions d'Utilisation par les personnes physiques qui y accèdent. Pour utiliser nos services, il faut : (a) lire attentivement les conditions décrites ci-dessous ; (b) les accepter expressément ; et (c) s'inscrire en fournissant les données valides nécessaires pour avoir accès en tant qu'UTILISATEUR. Ces conditions présentent les exigences légales et administratives permettant à vous (UTILISATEUR) d'avoir accès à des applications qui exigent votre identification. L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est absolument indispensable à l'utilisation de Sabiá, qui exige une identification, ainsi que de toutes les autres politiques et de tous les principes qui régissent chacun d'eux. Ainsi, en utilisant ce service, vous déclarez accepter les conditions décrites ici. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous pourrez continuer à avoir accès aux applications intégrées au réseau Sabiá qui n'exigent pas d'inscription ni d'authentification (connexion), et vous pourrez, à tout moment, par l'intermédiaire de notre assistance technique, exposer vos motifs. De cette manière, les éventuels doutes pourront être levés et les Conditions en vigueur améliorées progressivement. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent strictement à l'utilisation de Sabiá, ainsi que des services intégrés, et ne modifient pas les conditions de toute autre condition spécifique des applications et sites concernés. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées, ou des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un service spécifique, pour tenir compte de changements de la loi ou de changements de nos Services. Les modifications seront largement communiquées et vous pouvez consulter les conditions à tout moment. Ces conditions régissent la relation entre Sabiá et vous. Elles ne créent aucun droit pour des tiers. Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (comme prendre des mesures ultérieures). Si une condition spécifique de ces conditions n'est pas exécutoire, cela ne portera pas atteinte aux autres conditions. 1. Acceptation des Conditions d'Utilisation ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 1.1. Les présentes Conditions d'Adhésion et d'Utilisation des services offerts par Sabiá ont pour objet de réglementer l'utilisation des services, aux termes des Lois n° 12.965 du 23 avril 2014 – Marco Civil da Internet (cadre civil de l'internet brésilien) ; et n° 12.527 du 18 novembre 2011 – Loi d'Accès à l'Information. 1.2. Sabiá est le résultat d'un partenariat entre la Fondation Oswaldo Cruz, le Conseil National de la Santé, le Réseau Unida, le Réseau Collaboratif de Gouvernement en Santé de l'Université fédérale du Rio Grande do Sul, l'Université fédérale du Rio Grande do Norte et le Secrétariat de la Gestion du Travail et de l'Éducation en Santé (SGTES) du ministère de la Santé. La coordination générale de Sabiá est assurée par le Réseau Unida avec la participation des autres partenaires au moyen de réunions périodiques. 1.3. Par le biais du service Sabiá, Sabiá fournit l'authentification des utilisateurs pour les services intégrés à Sabiá. Ces services sont actuellement : Communautés de Pratiques, Portail Santé Fondée sur les Preuves et Environnement Virtuel d'Apprentissage du Système Unique de Santé (AVASUS). Tous ces services, et d'autres qui viendraient s'y ajouter, suivent les règles générales établies dans les présentes Conditions, ainsi que d'autres règles spécifiques définies par les fournisseurs de chaque application. 1.3.1. La direction de Sabiá se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de mettre à jour toute condition contenue dans les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. L'utilisation continue des services offerts après la publication des modifications vaudra acceptation de ces modifications. Il est recommandé de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez aux services. 1.3. Sabiá utilise des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR, consultées dans d'autres sources, et associe son interaction avec les services intégrés au registre général des données des UTILISATEURS. En acceptant ces conditions, l'UTILISATEUR autorise l'utilisation de ses données personnelles par Sabiá aux fins décrites, en plus de celles contenues dans la politique de confidentialité. 1.4. Sabiá vous permet de mettre à disposition des œuvres intellectuelles dont vous êtes l'auteur ou auxquelles vous avez contribué, ainsi que d'interagir avec des œuvres de tiers. En mettant à disposition une œuvre sur un service ou produit faisant partie du réseau Sabiá, l'UTILISATEUR concède à Sabiá et à ses produits ou services intégrés une licence sur les droits d'auteur patrimoniaux non commerciaux d'utilisation de l'œuvre de manière totale, non exclusive, définitive, universelle, irrévocable et irrétractable, pour une utilisation éventuelle sans limitation de durée ni de territoire et sans qu'aucun paiement ne doive être fait à l'UTILISATEUR, couvrant le Brésil et les pays étrangers, notamment les droits de mise à disposition et de communication publique de l'œuvre, sur tout support ou moyen, ainsi que les droits de reproduction, d'exhibition, d'exécution, de déclamation, d'exposition, d'archivage, d'inclusion dans des bases de données, de préservation, de diffusion, de distribution, de divulgation, de prêt, de traduction, d'inclusion dans de nouvelles œuvres ou recueils, de modification et de transformation de l'œuvre, de réutilisation, d'édition, de production de matériel pédagogique et de cours ou toute forme d'utilisation non commerciale. 1.5. Les services offerts n'entraîneront aucun coût pour l'UTILISATEUR, à l'exception des frais de connexion à internet, dont la responsabilité incombera à l'UTILISATEUR lui-même. De même, l'UTILISATEUR ne bénéficiera d'aucun avantage ni d'aucune rétribution pour les informations, œuvres et données qu'il met à disposition dans le système et pour l'usage qui pourra en être fait à tout moment par Sabiá ou par les services intégrés et par les institutions responsables de Sabiá. 2. Description de Sabiá ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 2.1 Sabiá, par l'intermédiaire de Sabiá, recueille et stocke des informations personnelles, curriculaires et éducatives des utilisateurs, nécessaires à la réalisation de ses objectifs. 2.2. Les bases pouvant être intégrées par Sabiá pour l'agrégation des informations individuelles sont : - Registre National des Établissements de Santé ; - Carte Nationale de Santé (CADSUS) ; - Recensement de l'Enseignement Supérieur (INEP/MEC) – Décret n° 6.425 du 4 avril 2008 ; - Données d'inscription aux Ordres Professionnels ; - Registre des professionnels participant au Projet Plus de Médecins pour le Brésil ; 3. Mot de passe et Sécurité ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 3.1. Le mot de passe de l'UTILISATEUR est obtenu par auto-inscription sur Sabiá, en associant son identité à une adresse e-mail validée par l'envoi d'un lien de confirmation d'inscription. 3.2. L'UTILISATEUR se déclare responsable de la garde sûre et de la confidentialité de son mot de passe, et entièrement responsable de toute activité, saisie et enregistrement d'informations effectués sous son utilisation. 3.3. Avant d'avoir accès à la consultation des données personnelles enregistrées, l'identité de l'UTILISATEUR sera vérifiée par la confrontation des données d'inscription fournies avec celles figurant dans les bases mentionnées ci-dessus ; 3.4. L'UTILISATEUR s'engage à notifier immédiatement l'équipe de Sabiá de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance. 3.5. Sabiá, ses produits et services intégrés ne seront pas responsables de toute perte pouvant résulter de l'utilisation non autorisée de son mot de passe par des tiers, avec ou sans la connaissance de l'UTILISATEUR. 3.6. Pour protéger le secret de son mot de passe, il est recommandé à l'UTILISATEUR de : - ne pas partager ses mots de passe ; - éviter de noter les mots de passe sur papier ; - choisir des mots de passe de bonne qualité, en évitant l'usage de mots de passe trop courts ou trop longs, qui obligent à les écrire sur un bout de papier pour ne pas les oublier ; - changer le mot de passe chaque fois qu'il existe une indication d'une possible compromission du système ou du mot de passe lui-même ; - changer le mot de passe à intervalles réguliers ou en fonction du nombre d'accès ; - éviter de réutiliser des mots de passe déjà enregistrés dans d'autres systèmes ; - ne pas inclure de mots de passe dans des processus automatiques d'accès au système, comme le stockage dans des macros ; - s'assurer que des tiers n'accèdent pas à son mot de passe ; - ne pas communiquer son mot de passe dans un environnement autre que Sabiá, comme par téléphone ou par e-mail, pas même à l'équipe de Sabiá ; 4. Partage des informations ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 4.1. Toutes les informations personnelles et curriculaires fournies sur Sabiá pourront être mises à disposition, à des fins de gestion académique et administrative, des institutions participant à Sabiá, uniquement sur utilisation expresse de l'utilisateur au moment de son entrée dans des plateformes spécifiques de ces partenaires. Les informations d'identification de l'UTILISATEUR ne seront pas divulguées, sauf autorisation expresse de celui-ci. 4.2. À des fins administratives, Sabiá pourra fournir les informations curriculaires et professionnelles agrégées des utilisateurs à d'autres organismes publics du Système Unique de Santé, de l'Union, des États, des Communes et du District fédéral, sous réserve de l'engagement de ne pas exposer publiquement les informations individualisées, sauf autorisation expresse conformément à l'article 4.1. 5. Conduite et Obligations de l'Utilisateur ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 5.1. Comme condition d'utilisation de Sabiá, l'UTILISATEUR s'engage à : - fournir des informations véridiques et exactes ; - accepter que l'UTILISATEUR soit seul responsable de toute information personnelle qu'il enregistre, étant soumis aux conséquences administratives et légales découlant de déclarations fausses ou inexactes causant un préjudice à Sabiá, aux institutions participantes ou à des tiers ; - ne pas utiliser le service à des fins illicites ou interdites ; - ne pas utiliser le service pour la promotion ou toute activité commerciale directe de lui-même ou de tiers ; - ne pas utiliser le service pour transmettre ou diffuser du matériel illicite, interdit ou diffamatoire, portant atteinte à la vie privée de tiers, ou abusif, menaçant, discriminatoire, injurieux, pornographique, obscène, profane ou calomnieux ; - ne pas utiliser le service pour transmettre ou diffuser du matériel incitant à la discrimination ou à la violence ; - ne pas transmettre ni diffuser de matériel portant atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; - ne pas publier, diffuser ni transmettre de matériel ou d'opinion à contenu politique partisan ; - ne pas obtenir ni tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au service, tels que des actions illicites de piratage ; - ne pas transmettre, intentionnellement ou non, de virus, chevaux de Troie, vers, fichiers corrompus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre logiciel similaire pouvant mettre en danger le fonctionnement du service, ou des ordinateurs ou équipements de tiers ; - ne pas interférer avec le service, les réseaux ou les serveurs connectés au service, ni les interrompre ; - ne pas créer de fausse identité ni recourir à des subterfuges dans le but de tromper d'autres personnes ou d'obtenir des avantages ; - demander l'autorisation pour inclure des liens vers d'autres sites ou bases de données ; - communiquer immédiatement toute divergence constatée par l'UTILISATEUR dans les données et informations qu'il a enregistrées et diffusées par le biais de Sabiá, en la corrigeant lui-même parallèlement. 5.2. Dans les applications où il est possible de publier des messages, comme les forums, chats, communautés de pratiques, tableaux virtuels, entre autres, respecter les opinions et les contributions de tous les participants. Il est interdit de publier un même contenu dans plusieurs forums sous forme de « spam ». La violation des règles de conduite, ainsi que les publications qui enfreignent les règles générales de conduite, peuvent être supprimées ou rendues invisibles aux autres participants de l'activité par tout modérateur. La violation continue des règles de conduite peut entraîner l'exclusion de l'UTILISATEUR de Sabiá, voire la suspension de l'accès. 6. Conduite et Obligations de Sabiá ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 6.1. Sabiá se réserve le droit de : - réaliser, sans préavis, des audits périodiques sur les informations enregistrées par l'UTILISATEUR ; - annuler l'accès de l'UTILISATEUR à Sabiá ou aux services ou produits intégrés au réseau Sabiá, ainsi que supprimer l'enregistrement des informations curriculaires de l'UTILISATEUR chaque fois qu'il constate une utilisation inappropriée du système par celui-ci, ou la pratique d'abus dans son utilisation, dans les activités académiques et dans la saisie des informations d'inscription. On entend par abus toute activité causant un préjudice ou une atteinte aux droits de tiers ou à des tiers, y compris la fraude dans les activités académiques. La commission d'un acte délictueux par le biais de Sabiá, des services et plateformes intégrés donnera lieu à son instruction par une enquête administrative et, si la responsabilité de l'utilisateur est établie, à l'adoption des mesures administratives et judiciaires qui en découlent. 6.2. Sabiá n'est pas responsable des déclarations fausses ou inexactes faites par l'UTILISATEUR qui causeraient un préjudice à des tiers, à l'Administration Publique en général ou au service lui-même. 7. L'UTILISATEUR peut être invité à adhérer à des Conditions d'Utilisation comportant des règles spécifiques aux services de Sabiá. Toute règle devra être présentée avant le début de l'utilisation du service, et l'utilisateur pourra demander la révocation de son adhésion à tout moment, sous réserve des conséquences de l'utilisation pendant la période d'adhésion. 8. Législation Applicable ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 8.1. S'applique aux présentes Conditions, et aux responsabilités qui y figurent, toute la législation fédérale pertinente. .. raw:: html

Porto Alegre, le 21 mars 2016.